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La gestation pour autrui ou la mère porteuse : pourquoi est-elle interdite en Espagne ?

La gestation pour autrui ou la mère porteuse : pourquoi est-elle interdite en Espagne ?

Depuis l’adoption de la première loi espagnole sur la procréation assistée en 1988, le contrat régissant la maternité de substitution est considéré comme nul et non avenu ; et ce qu’elle ait été formalisée dans un but lucratif ou altruiste, puisque dans notre pays la filiation est reconnue à la femme qui accouche. L’actuelle loi 14/2006, du 26 mai, sur les techniques de reproduction assistée, maintient cette réglementation, sanctionnant sa pratique comme une infraction très grave.

Causes

La nullité actuelle du contrat de maternité de substitution est due à plusieurs raisons. Ainsi, on peut parler de

  • Raisons éthiques.
  • Commercialisation possible du corps de la mère porteuse lorsque le contrat est formalisé pour un prix.
  • Raisons de l’exploitation reproductive,
  • ou même d’affectivité compte-tenu de la difficulté de sauvegarder les droits de la mère porteuse.
  • En outre, il n’existe pas de position unanime entre la Direction générale des registres et des notaires et la Cour suprême concernant l’enregistrement en Espagne des enfants nés à l’étranger par ce moyen. Cela est dû, d’une part, au fait qu’il n’est pas cohérent d’enregistrer légalement les enfants nés d’un contrat nul selon la loi espagnole, mais, d’autre part, l’intérêt supérieur du mineur oblige à le protéger. Cette situation crée une insécurité juridique.

Ces dernières années, il y a eu en Espagne des initiatives législatives visant à réglementer la gestation pour autrui, qui n’ont eu aucun résultat jusqu’à présent, et qui doivent délimiter le champ d’une éventuelle réglementation, à savoir si elle se limiterait à une alternative aux seules techniques de reproduction assistée, ce qui signifierait que les femmes ou les couples hétérosexuels y auraient accès, ou si cette possibilité serait étendue aux couples homosexuels masculins comme alternative à l’adoption. La position du comité espagnol de bioéthique n’est pas en faveur d’une réglementation permissive de ce chiffre.

La maternité de substitution dans d’autres pays

La première option actuellement suivie au Royaume-Uni, interdit la pratique commerciale de la maternité de substitution. Mais elle l’autorise pour des raisons thérapeutiques. Elle est gratuite et donne une série de priorités à la mère porteuse, qui doit consentir à la filiation en faveur des parents intentionnels, mais a également la possibilité de se rétracter.

Une mention spéciale doit être faite de la nouvelle réglementation en la matière au Portugal. Notre pays voisin est devenu le troisième pays de l’UE dont la législation est la plus permissive dans ce domaine, avec la Grèce et le Royaume-Uni. Cette nouvelle législation se distingue par le fait qu’elle permet aux étrangers d’y accéder, à la seule condition qu’elle soit pratiquée dans une clinique de fertilité au Portugal. La nouvelle loi portugaise n’autorise la maternité de substitution que pour des raisons thérapeutiques. Par conséquent, les couples de même sexe ne pourront pas y avoir accès.

Quoi qu’il en soit, la maternité de substitution est l’une des questions de bioéthique les plus controversées aujourd’hui. Parce qu’il est très compliqué de trouver une solution qui satisfasse toutes les parties concernées et qui respecte en même temps tous les principes juridiques et éthiques.

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