Analyse critique du cadre juridique italien en matière de procréation assistée : participation de l’Instituto Bernabeu à ESHRE 2025

L’Instituto Bernabeu sera présent à l’un des débats les plus importants du prochain congrès de la Société Européenne de Reproduction Humaine et d’Embryologie (ESHRE 2025), où seront abordés les défis juridiques et éthiques de l’accès aux traitements reproductifs en Europe.

Intitulée « Droits reproductifs bafoués en Italie : discrimination légale à l’encontre des femmes célibataires, des couples de même sexe, des personnes transgenres et controverse mondiale sur les mères porteuses – une perspective comparative », la réunion rassemblera des experts internationaux qui analyseront le contexte réglementaire italien, l’un des plus restrictifs d’Europe dans le domaine de la procréation assistée.

Le débat portera sur la manière dont les lois italiennes actuelles excluent les femmes célibataires, les couples de même sexe et les personnes transgenres de l’accès aux techniques de procréation assistée, ainsi que sur la récente criminalisation de la maternité de substitution, même lorsqu’elle est pratiquée à l’étranger. Ces restrictions légales génèrent une discrimination juridique et éthique évidente, contraire aux principes d’égalité inscrits dans les traités de l’Union européenne.

L’intervention de l’Instituto Bernabeu, menée par Dottssa. Sara Dalla Costa, avocate spécialisée en droit biologique et coordinatrice de notre clinique de Venise, s’attachera à comparer cette réalité avec des modèles législatifs plus inclusifs comme ceux de l’Espagne, de la France ou du Royaume-Uni. Des arrêts récents de la Cour constitutionnelle italienne seront également présentés, qui mettent en évidence la tension existante entre le droit national et les exigences sociales et sanitaires actuelles.

Il analysera également les implications pratiques de ces limitations, tant pour les patients – qui, dans de nombreux cas, sont contraints de se rendre dans d’autres pays pour recevoir un traitement – que pour les professionnels, qui sont confrontés à un cadre juridique complexe et restrictif.

Ce débat vise à fournir une vision critique et proactive pour promouvoir des réformes législatives visant à garantir l’égalité d’accès aux traitements de procréation assistée pour tous les citoyens européens, conformément aux principes fondamentaux de la justice et des droits de l’homme.